LES Abécédaires DE LA DECLARATION DU PATRIMOINE

Aristote disait que « le préjugé est enfant de l’ignorance ». C’est ce que nous avons remarqué ces derniers temps: des préjugés, spéculations et diffamations ont fait, comme à l'accoutumée,  la UNE de l’agora centrafricaine. Tout cela à cause de la déclaration du patrimoine du Président Faustin Archange Touadéra. Le post d’une compatriote contre ces arguties en disait long : « j'ai lu hier ou avant-hier quelque part "Faustin Touadera refuse de déclarer ses biens". Du n'importe quoi,  du n'importe comment juste pour nuire............ Les ennemis sont décidément partout » (Rebecca Tickle). La réaction de cette consoeur dénonce éloquemment cette insuffisance d’esprit qui anime parfois nos compatriotes ayant la paresse de s’informer.

Comme le dit avec raison un juriste contemporain, « le droit est plus patient que les hommes ».  C’est dire que déclarer un patrimoine implique un long processus juridique faisant ainsi appel à plusieurs spécialistes du droit. Contrairement à ce que l’on croit, il ne s’agit pas de s’asseoir à table, prendre une feuille et un stylo pour dresser une liste de ses biens afin de les déclarer à la justice. Les notaires, les avocats, les banquiers, etc y sont des principaux acteurs et les démarches s’inscrivent dans un certain nombre de durée.

Afin d’aider certains de nos lecteurs à mieux comprendre ce que c’est qu’une déclaration de patrimoine, nous soumettons à leur lecture ce qui suit :   

Définition du patrimoine : qu'est-ce que le patrimoine ?

Le patrimoine représente l'ensemble des biens qui appartient à une personne physique (individu) ou morale (entreprise). Cette personne a donc la possibilité de faire valoir un titre de propriété ou un droit qui peuvent être vendus.

Le patrimoine peut venir d'un héritage, mais aussi être constitué par des biens que la personne acquiert soi-même.

Le patrimoine est constitué de biens, mais aussi de dettes et d'obligations.

• Les dettes sont souvent utilisées pour acheter un bien afin d'augmenter son patrimoine (achat de la résidence principale),
• les obligations peuvent par exemple concerner le versement d'une pension alimentaire en cas de divorce.

On va donc avoir :

• un patrimoine brut qui est égal aux biens possédés et,
• un patrimoine net, sachant que le patrimoine net déduit les revenus liés à l'endettement, du fait que ces derniers n'appartiennent pas vraiment à celui qui les possède (dettes dues et engagements financiers contractés par la personne).

Le patrimoine net représente donc la véritable richesse de la personne à un moment donné.

C'est-à-dire :

• patrimoine brut = actifs + droits
• patrimoine net = (actifs + droits) – (dettes + devoirs).

Qu'est-ce que la déclaration du patrimoine ?

La déclaration de patrimoine englobe l'ensemble de vos biens que vous devez déclarer, c'est-à-dire :

L'actif

• Le patrimoine immobilier (propriétés bâties et non bâties),
• le patrimoine financier (valeurs mobilières, assurance vie, comptes bancaires ou d'épargne, livrets, espèces, comptes-courants de société),
• le patrimoine professionnel (fonds de commerce, clientèle, charge et office).
• Autres : les meubles, les collections et objets d'art, bijoux, pierres précieuses, l'or, les véhicules, bateaux, avions, cheval de course, mais aussi :
• les parts de copropriété d'un navire,
• les biens immobiliers et comptes détenus à l'étranger,
• les stocks options.

Le passif

Le passif représente les dettes et les sommes restant à rembourser.

Déclaration de patrimoine : qui est concerné ?

La déclaration de patrimoine concerne plus particulièrement les élus et les dirigeants, car, dans un souci de transparence, la commission pour la transparence financière de la vie politique est en charge d'apprécier l'évolution de la situation patrimoniale des élus et dirigeants d'organismes publics.

Cela permet de savoir si ces derniers n'ont pas bénéficié d'enrichissement anormal dû à leur fonction.

• Les élus ont donc deux mois qui suivent la date de leur entrée en fonction pour déposer leur déclaration de patrimoine.
• Pour les dirigeants, la déclaration doit être déposée dans le mois qui suit leur entrée en fonction.

Cette déclaration sera adressée au président de la commission de transparence financière de la vie politique ( à défaut au greffe de la cour constitutionnelle).

Cependant, la déclaration de patrimoine est utile pour :

• la transmission de votre patrimoine,
• lors d'un divorce et s'il y a demande de prestation compensatoire.
• Dans ce cas, les époux doivent fournir une attestation de leur patrimoine pour permettre au juge d'appréhender la situation financière de chacun.
• Toutefois, c'est souvent une déclaration sur l'honneur de ses revenus, de ses charges et de son patrimoine personnel qui sera établie.

Déclaration de patrimoine : quelles sont les pièces à fournir ?

La déclaration de patrimoine peut être complétée des justificatifs suivants :

• des actes notariés,
• des attestations bancaires,
• la déclaration souscrite au titre de l’impôt le cas échéant.

 (Source : les experts Ooreka)

Conclusion

Au regard de tout ce qui précède, vous comprendrez que les spéculations en droit ne sont pas le droit. Car, l'interprétation du  droit s’articule dans les méandres de dispositions juridiques. Déclarer son patrimoine requiert assez de temps et rien ne se fait dans la précipitation. 

Ceci étant dit, il est temps de comprendre que même si la démocratie est, en profondeur, l’organisation de la diversité d’opinions, l’opposition démocratique doit être liée à l’objectivité mais elle se doit de dépendre également de beaucoup de bonne foi. Les ruminations soupçonneuses biscornues ou diffamatoires ne peuvent nous aider à reconstruire ce pays appartenant à nous tous. La fameuse notion de "rupture" nous concerne aussi. 

Car, le peuple n’est pas misérable seulement parce qu’il est exploité par ses dirigeants politiques ; mais il devient plus misérable encore par sa manière de se comporter, de penser et d’agir.

 Passi Keruma